Quelles démarches pour la construction d'un abri de jardin ?

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Un abri de jardin, comme toutes les autres constructions, est soumis aux règles du Code de l'urbanisme et notamment aux articles R421-2 et suivants.

Dans tous les cas, il est toujours utile et important d’informer votre mairie de votre intention de construire un abri de jardin.

Premières démarches : s'assurer l'autorisation de l'urbanisme

Le responsable de l’urbanisme de votre commune vous indiquera les règles exactes en vigueur inscrites :

  • dans le PLU (Plan local d’urbanisme) ;
  • ou le POS (Plan d’occupation des sols).

Il pourra également vous informer des éventuelles clauses spécifiques qui concernent votre parcelle de terrain : hauteurs autorisées, distances minimales par rapport aux terrains voisins et à la voirie, etc.

Dimensions de l'abri de jardin

Dans le cadre général de la législation, aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire si :

  • l’emprise au sol et la surface de plancher de votre futur abri de jardin sont inférieures ou égales à 5 m² ;
  • et la hauteur au niveau du faîte du toit est inférieure ou égale à 12 m au-dessus du sol.

Aspect de l'abri de jardin

L’information en mairie reste très utile, notamment pour connaître :

  • la couleur des tuiles ou revêtement de toit ;
  • et les couleurs autorisées pour les murs.

Permis de construire ou demande de travaux pour son abri de jardin ?

Une histoire de taille

Si la surface de l’abri de jardin :

  • est comprise entre 5 et 20 m² : un dépôt de demande préalable de travaux en mairie est obligatoire ;
  • dépasse les 20 m² : il est nécessaire de faire une demande de permis de construire.

Documents à fournir en mairie

Vous devez produire :

  • 1 plan de situation de votre terrain ;
  • 1 plan de masse sur lequel figure l’emplacement prévu pour l’abri de jardin ;
  • 1 vue en coupe avec les limites et le dénivelé du terrain ;
  • l’implantation de tous les bâtiments existants et du futur abri de jardin ;
  • 2 photos-montages, une de près et l’autre de loin, pour figurer l’implantation de cette construction dans son environnement.

Enfin, si votre habitation est dans une zone classée, d’autres documents spécifiques pourront vous être demandés. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

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