bonjour, je voudrais implanter un chalet de 30m² au bord d'un étang.

Question détaillée

Question posée le 31/12/2016 par Robert

La DDE me dit qu'au dessus de 20 m² il faut un permis de construire, alors que je lis sur ce site que la surface est passée à 40 m², l'implantation prévue de ce chalet est en bord d'étang et est éloigné de toutes habitations, j'ai l'approbation du maire dans la mesure où ma demande est conforme. Ma question est faut-il une demande de permis de construire pour 30 m² ?

Merci de votre réponse et vous souhaite une très bonne année 2017

cordialement.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 02/01/2017 par yves bouxirot

Bonjour,
ci-après un lien vous permettant de savoir quelle modalité s'applique à votre cas :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/665-...
Cdlt

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Réponse envoyée le 02/01/2017 par NR-Zed

bonjour, et tous mes vœux 2017
Le permis de construire est obligatoire pour toute construction > 20m²
La notion de 40m² est uniquement abordée lorsqu'il s'agit d'une extension d'un logement dans une zone couverte par PLU ou un POS

Afin que vous puissiez creuser le sujet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N3...
voilà voilà

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Commentaire posté le 02/01/2017 par Anonyme

bonjour, j'avais consulté le service-public.fr mais en ce qui concerne la réglementation concernant l'implantation d'un chalet démontable de + de 20m² au bord d'un étang sans construction alentours me laisse dubitatif.
Merci de m'avoir répondu.
CDLT

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Commentaire posté le 02/01/2017 par NR-Zed

bonjour,
la notion de réversibilité comme celle de mobilité est une qualité mal maitrisée par le législateur qui peine à ce prononcer sur ces types de constructions par des éléments réglementaires "carrés" ... comme souvent en France !!
La seule définition est pour la construction mobile qui ne peut restée en place plus de 2 ans.

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