Délai de réponse de la mairie à une déclaration de travaux

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Question posée le 25/05/2010 par Anonyme

dans quel délai la mairie doit-elle répondre après le dépôt de déclaration des travaux ?

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 26/05/2010 par Ancien expert Ooreka

Le délai de réponse est d'1 mois après réception de votre déclaration de travaux ; 2 s'il s'agit de travaux en zone protégée.
En l'absence de réponse, la demande est réputée acceptée.

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Réponse envoyée le 23/10/2010 par Ancien expert Ooreka

1 mois pas de reponse, = acceptation

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