quelle formule d'abri ouvert pour éviter d'alourdir taxe foncière et habitation?

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Question posée le 20/03/2017 par Anonyme

bonjour

je voudrais ajouter à la maison un auvent ouvert.

pour l'instant j'imagine :

des poteaux proches de la limite de propriété et une fixation sur un mur aveugle. largeur 4m. profondeur maxi 11m mais je peux faire plus petit. hauteur= s'y tenir debout partout.

toiture faible pente en tôle, masquée par un bardage.

le sol actuel est vaguement empierré et je ne prévois pas de le changer.

est-ce que ça peut être classé "bucher" "hangar" "abri" ? avec quelle conséquence fiscale ?

est-ce que s'attacher à la maison ou mettre des poteaux à 20 cm de la maison change quelque-chose ? le mur est aveugle et le restera.

est-ce que la largeur, qui permettrait de passer une voiture, va faire requalifier ça en emplacement de stationnement ?

sur les plans du permis de construire (2008), l'architecte avait dessiné là deux voitures (mais rien de plus dans le reste des documents de l'époque). est-ce que ça me protège de "création de place de stationnement" et taxe associée ? en fait on ne stationne pas de voiture là car c'est peu commode; si on y met une voiture ce sera très occasionnel.

dernier aspect, je suis dans la zone du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse. ça complique un peu pour faire accepter le dossier, mais est-ce que je suppose juste en disant que ça ne change pas la fiscalité ?

merci

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Réponse envoyée le 21/03/2017 par JOSEPH

il s'agit d'un simple auvent, au-dessus de l'emplacement de parking
du permis initial, il n'y a donc pas de création de surface taxable.

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Commentaire posté le 21/03/2017 par Anonyme

ok merci
y a-t-il une subtilité à penser lors de la déclaration de travaux ? une mention à ajouter ?

s'il n'y avait pas eu ces voitures dessinées sur le permis initial, le simple auvent aurait été taxable ?

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Réponse envoyée le 21/03/2017 par ACTES

bonjour,
comme le dit mon confrère, pas d'incidence, car les termes "bucher" "hangar" "abri" n'existent pas en fiscalité.
toutefois, je vous conseille de voir en mairie la possibilité de cet édicule, celui-ci augmente l'emprise au sol et modifie la façade, donc est sous l'avis des ABF si vous y êtes soumis.

cordialement.
F.M.

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Réponse envoyée le 22/03/2017 par Belle Lurette

Bonjour,
on n'y pense rarement, mais pourquoi ne pas interroger directement les services fiscaux de votre commune ? Sans langue de bois en leur disant simplement ce que vous souhaitez faire et comment le faire ou le qualifier pour avoir le moins de taxation possible...
En principe, ils sont assez conciliants et vous répondront clairement.
Ne croyez pas qu'il guettent à tout prix le moyen de vous faire payer plus de taxes, ils peuvent également vous conseiller à votre avantage. Surtout s'il voient à quel point vous êtes de bonne foi. De toute façon, vous n'avez aucune intention de vous mettre hors la loi, n'est-ce pas ?
Alors, posez-leur la question et demandez leur la référence du texte sur lequel ils s'appuient pour vous répondre.
Bonne journée

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Commentaire posté le 23/03/2017 par Anonyme

c'est en effet ce que j'ai l'intention de faire, mais c'est une petite commune avec peu de gens pour s'occuper de tout; et comme la fiscalité a un coté "double détente" je me méfie d'une éventuelle erreur : j'essaie donc d'avoir quelques notions par ailleurs.

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