Surface d'abri de jardin pour permis de construire : au sol ou au toit ?

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Question posée le 01/09/2010 par Anonyme

Bonjour, la mairie ne sais pas si la surface"moins de 20 m2" est prise au sol ou au toit ,y a t'il un texte de loi ou decret numéroté ?? merci j'attends avec impatience !!

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Réponse envoyée le 01/09/2010 par Ancien expert Ooreka

C'est au sol (surface hors oeuvre brute : somme des surfaces de plancher) que cela se calcule, ainsi que déterminé dans les règlementations nationales (Code de l'Urbanisme ; articles L421-1 et suivants & R421-1 et suivants)

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