Déclaration préalable... a posteriori

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Question posée le 24/09/2010 par Anonyme

Après la construction d'un abri de jardin démontable, largement inférieur au 20m2, sans déclaration en Mairie au préalable, j'ai reçu une lettre recommandée de la Mairie m'intimant de passer faire cette déclaration. A quoi puis je m'attendre au pire? Déclaration faite, tout va bien...? Mëme rétroactive, je pense... Merci de votre réponse...

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 28/09/2010 par Ancien expert Ooreka

Il est possible de régulariser a posteriori. Ainsi, si vous tombez sur un agent municipal pas trop méchant, et que votre construction ne va pas à l'encontre des règles d'urbanisme, vous en serez quitte pour une simple régularisation. Mais il est possible (je n'ai pas dit probable non plus) que vous soyiez obligé de démolir le tout, pour peu que vous tombiez sur le mauvais bougre ou que votre construction soit en violation d'une quelconque règlementations du PLU.

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Réponse envoyée le 02/09/2014 par Ancien expert Ooreka

Dans le cas d une régularisation à posteriori
Quel recours pour un voisin en désaccord avec la construction ?

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