Pose d'un abri de jardin en terrain non-constructible

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Question posée le 26/10/2010 par Anonyme

je posséde un térrain non constructible,puis je installé un abri jardin pou mon outillage de moins de 20 m2

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 28/10/2010 par Ancien expert Ooreka

Par définition, on ne peut pas construire sur un terrain non constructible. Vous ne serez pas libre d’y construire ce que vous désirez car, en la matière, ne sont tolérés par le code de l’urbanisme, uniquement des constructions de moins de 2 mètres carrés de surface et inférieure à 1,5 m de hauteur. Bref, tout ce qui n'exige ni déclaration préalable, ni permis de construire. Cependant, les élus locaux peuvent interdire de manière absolue toute construction (même de moins de 2m²) au motif qu’il existe un risque quelconque.

Pour un abri de plus de 2m² et de moins de 20m², il faut de toute façon une déclaration préalable de travaux en mairie, qui aura 1 mois pour éventuellement s'y opposer. Vous verrez donc bien, mais il y a de fortes chances que cela soit refusé.

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